Commission Électorale

La Commission Électorale est l’organe indépendant responsable de l’organisation et de la conduite des élections du comité d’entreprise. Nos tâches comprennent la préparation des élections, la création de la Liste des Électeurs, l’examen des candidatures, la conduite du processus de vote et le décompte et l’annonce des résultats. Nous garantissons que les élections se déroulent correctement, équitablement et conformément aux exigences légales de la Loi sur la Constitution de l’Entreprise. La Commission Électorale est neutre et sert de point de contact pour toutes les questions relatives aux élections.