Notions de Base sur les Élections du Comité d’Entreprise

Qu’est-ce qu’un Comité d’Entreprise ?

Le Comité d’Entreprise est la représentation élue de tous les employés dans notre entreprise. Il dispose d’importants droits de codécision concernant :

  • Horaires de travail et planification des congés
  • Embauche et mutation des employés
  • Licenciements
  • Sécurité au travail et protection de la santé
  • Formation continue
  • Prestations sociales de l’entreprise

Important : Le Comité d’Entreprise travaille en collaboration avec l’employeur – pour le bien de tous les employés !


Vos Droits en tant qu’Électeurs

Puis-je voter ?

OUI, si :

  • Vous avez au moins 16 ans
  • Vous êtes employé en tant que salarié dans notre entreprise
  • Cela s’applique également aux :
    • Étudiants salariés
    • Employés à temps partiel
    • Employés en contrat à durée déterminée
    • Travailleurs intérimaires (qui travaillent avec nous depuis plus de 3 mois)

Puis-je me présenter comme candidat ?

OUI, si :

  • Vous avez au moins 18 ans
  • Vous travaillez dans l’entreprise depuis au moins 6 mois
  • Vous avez le droit de vote

Comment Fonctionnent les Élections

Principes Électoraux

Les élections sont :

  • Libres – personne ne peut vous influencer
  • Secrètes – personne ne saura pour qui vous avez voté
  • Directes – vous votez directement pour les candidats
  • Égales – chaque vote compte de la même manière

Sources Légales Officielles

Source principale : www.gesetze-im-internet.de (service officiel du Ministère Fédéral de la Justice)