depuis décembre 2025
Préparation
Réunion constitutive de la Commission ÉlectoraleÉlection du président- Répartition des tâches au sein de la Commission Électorale
- Création de la Liste des Électeurs (tous les électeurs ayant le droit de vote)
- Étude du Règlement Électoral et création du calendrier
- Préparation de l’Avis d’Élection
- Coordination avec l’employeur (salles, affichages)
30 janvier 2026
Création de la Liste des Électeurs
- Liste de tous les électeurs ayant le droit de vote (droit de vote actif) et candidats éligibles (droit de vote passif) par ordre alphabétique
Publication de la Liste des Électeurs et du Règlement Électoral
Au plus tard 6 semaines avant le jour des élections
Publication de l’Avis d’Élection
jour des élections
Élections
jour des élections
Dépouillement Public
- Vérification de la validité
- Dépouillement des votes en personne
- Dépouillement des votes postaux
Réunion Constitutive du nouveau Comité d’Entreprise
La Réunion Constitutive du nouveau Comité d’Entreprise met fin au mandat de la Commission Électorale pour les élections du comité d’entreprise. C’est notre dernier acte officiel.
Pour en savoir plus :